Patrimoine et archives historiques

La balance des paiements d'un pays est un état statistique dressé à intervalles réguliers, dont l'objet est de retracer sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétaires, entre les résidents d'une économie et les non-résidents au cours d'une période déterminée.
La balance des paiements est présentée à l'inverse de la balance de la Comptabilité générale et les comptes sont exclusivement repris en termes de flux nets sur la période.

La balance des paiements de la France est élaborée par l'Office des Changes jusqu'au 21 décembre 1959, puis par les services de la Direction générale des Services étrangers de la Banque de France (Bureau des Statistiques jusqu'en 1968, puis Direction des Changes et de la Balance des paiements).
La Direction de la Balance des Paiements de la Banque de France a pour missions essentielles :
- de collecter, d'analyser et de publier les données relatives à la balance des paiements française ainsi que d'en prévoir l'évolution,
- de suivre l'évolution des avoirs et des engagements monétaires internationaux, et d'en apprécier les conséquences, notamment vis-à-vis du système bancaire français,
- de recenser les données relatives à l'endettement extérieur de la France.

La balance des paiements française est établie à partir :
- de l'Etat des Règlements qui consiste à recenser les règlements entre notre pays et l'extérieur ( cf. 2.3),
- des statistiques douanières du commerce extérieur,
- des résultats d'un modèle statistique élaboré par la Direction de la Balance des paiements permettant d'analyser l'écart entre les règlements d'exportations et d'importations de marchandises, et les transactions sur les marchandises.

La première partie concerne l'administration et le fonctionnement de la Direction.

La deuxième partie concerne les transactions courantes. Une importante fraction de cette partie est consacrée à la transactionnalisation (Prise en compte des transactions sur marchandises et des décalages chronologiques existant entre la réalisation des opérations et leur paiement).

La troisième partie concerne les capitaux à long terme.

La quatrième partie concerne les capitaux à court terme et, principalement, la position monétaire extérieure.

La cinquième partie concerne les marchés de capitaux. Elle est constituée des archives sur le Comité permanent des Euromonnaies (Eurocurrency standing Committee) qui est composé de représentants des banques centrales des pays du G10. Ce Comité peut proposer toute modification quant à l'information statistique collectée par la BRI.
Nous y trouverons également des archives sur le Government Borrower Forum (GBF) qui est un "club" regroupant trois types de participants :
- les émetteurs souverains représentés par les Trésors nationaux et/ou les Offices de la Dette Publique (Suède, Norvège),
- les grandes institutions financières supranationales (Banque mondiale, BEI, BERD, BAD) représentées par leurs Trésoriers
- les banques centrales du G10 et la BRI.
Le chercheur trouvera enfin des archives sur le Comité de l'Euro-franc qui regroupe les principales banques françaises qui anime le marché et la Direction du Trésor. La Banque de France y assiste en observateur. Il se réunit une fois par mois. Son rôle consiste à :
- déterminer les orientations majeures du marché et les questions de principe,
- fixer les règles du jeu et les modalités de fonctionnement du marché.

La sixième partie concerne les modalités de l'établissement de la Balance des Paiements à la Banque de France. Après la préparation du rapport vue à travers les archives d'Armand PUJAL et Jacques CUNY, responsables du service, cette partie comprend une collection complète des rapports annuels de la Balance des Paiements de 1945 à 1994.

La septième partie contient les documents concernant les relations entre le service de la Balance des Paiements et différents organismes de la Banque de France, du Ministère des Finances et des instances européennes ainsi que des dossiers relatifs au blanchiment des capitaux.